Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

Tourisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a publié une ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique.

Une ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique a été présentée au Conseil des ministres du 25 mars 2015 et publiée au Journal officiel du 27 mars 2015. L'ordonnance s'adresse aux professionnels du secteur et répond à leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne les mises aux normes obligatoires. Etant donné que ces contraintes bousculent les calendriers des hôteliers, le texte permet à ces derniers de les effectuer dans un délai de 6 ans là où des délais plus contraignants s'imposent. En raison de son caractère dérogatoire, ce dispositif (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :