Un décret renforce la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

Publié au Journal officiel du 5 janvier 2024, le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 modifie et précise les objectifs du dispositif Orsan (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et ses modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation. Le décret prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des missions de référence dont il précise le rôle, organise les conditions de la mobilisation des établissements et services médico-sociaux et des professionnels de santé dans les situations d'urgence et décrit les modalités d'élaboration ainsi que le contenu des plans (...)