Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, malgré les décisions du Conseil d'Etat et de la CEDH.
En septembre 2008, (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance relative aux mesures assurant le respect des principes du code mondial antidopage.
Une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Une ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.
L'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) (...)
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Le droit au respect de la vie privée n'englobe pas le droit de disposer d'embryons issus d'une FIV dans le but d'en faire don à des fins de recherche scientifique.
Une ressortissante italienne a eut recours à la (...)
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Un jugement du 18 juin 2015 accorde l'allocation adultes handicapés à une personne atteinte du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
Une Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes (...)
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Le législateur a fixé comme objectif principal du règlement REACH d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Par une décision du 18 décembre 2012, l'Agence européenne des produits (...)
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