Révocation pour vol d'une cheffe de cantine en milieu scolaire

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une cour administrative d’appel s’est prononcée sur la révocation de la cheffe de cantine dans une école, condamnée pour des vols de denrées alimentaires et non alimentaires, par une ordonnance du tribunal de grande instance, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance immédiate de culpabilité, dont les constatations s'imposent au juge administratif.

Une salariée, cheffe de cuisine au sein d’une école, a été révoquée par arrêté de la maire de Paris.Cette révocation se fonde sur des vols répétés de denrées alimentaires et non alimentaires, destinées à la restauration scolaire. Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la salariée, tendant à l’annulation de la sanction. La cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 18 janvier 2022 (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :