Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public général
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La proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Le 30 juillet 2018, une proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales a été déposée au sénat. Afin de prévenir, réduire ou régler des conflits, de créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social, les auteurs de ce texte proposent de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur territorial compétent pour toutes les matières ressortissant du domaine des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60.000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100.000 (...)

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