Un candidat évincé d'une première procédure de passation d'un lot d'un marché peut présenter une demande d'indemnisation même s'il ne s'est pas porté candidat à la seconde consultation lancée sur le même lot et reprise par le pouvoir adjudicateur.

Par un avis d'appel public à la concurrence du 14 avril 2010, le département du Doubs a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande ayant pour objet le service hivernal de salage et de déneigement des routes départementales.Une société a été informée que son offre au titre de ce lot était classée en seconde place. Suite au référé précontractuel qu'elle a engagé afin de suspendre la signature de ce marché, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a annulé l'ensemble de (...)