Une réponse ministérielle rappelle qu'il est possible de modifier le dossier de consultation des entreprises (DCE) suite à une erreur substantielle dans un appel d'offres, portant notamment sur des éléments de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), sous conditions.

La députée Marie-Jo Zimmermann souhaiterait savoir si, dans le cas où une commune qui passe un marché public constate des erreurs, dans les éléments quantitatifs communiqués aux candidats pour établir la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) destinée à fournir le détail du prix forfaitaire, il est possible d'en informer tous les candidats afin de rectifier leurs offres ou si le marché doit être annulé et relancé. Dans une réponse du 11 juin 2013, le ministère de l'Intérieur rappelle que la modification du (...)