Un candidat évincé à un marché public peut-il obtenir des précisions complémentaires concernant l'offre retenue ? Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative et condamne le pouvoir adjudicateur pour ne pas les avoir renseigné.

Le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne a lancé une procédure de passation d'un marché de prestation de services ayant pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département. A l'issue de cette procédure, l'offre de la société G. a été retenue, à l'exclusion de la société S. Saisi par le candidat évincé, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a annulé la procédure de passation, aux motifs qu'il ne pouvait être exigé de ce dernier la fourniture, à l'appui de son offre, d'une copie des (...)