A la suite de contrôles réalisés sur le SNIIRAM, la Présidente de la Cnil met en demeure, pour des manquements à la sécurité des données, la CNAMTS de renforcer la sécurisation de cette base de données comportant de très nombreuses données sur la santé des assurés sociaux.

A la suite d’un rapport de la Cour des comptes paru en 2016 faisant état d’une sécurité insuffisante des données du Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a conduit une série de contrôles auprès, notamment, de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les vérifications réalisées ont confirmé des manquements à la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité des données. (...)