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Pas d’atteinte à la vie privée lorsque les informations sont disponibles sur internet

Protection de la vie privée
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Un journaliste, qui se contente de relayer des informations disponibles sur internet sans rien révéler de la vie privée du demandeur qui ne l’ait été auparavant, ne porte pas une atteinte à la vie privée de ce dernier.

M. X. se plaignant d’avoir vu son identité révélée et des informations relevant de sa vie privée diffusée sur les réseaux sociaux, celui-ci a assigné un journaliste devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de l’article 9 du code civil. Le 15 novembre 2017, le tribunal juge que ne constitue pas une atteinte à la vie privée la révélation du nom du demandeur, lequel est en réalité très proche de celui de son  nom d'utilisateur sur un réseau social. Le tribunal relève que l’identité du demandeur avait été relevée sur les réseaux sociaux avant (...)

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