Propos haineux et discriminants : validation de la sanction de CNews pour absence de maîtrise de l'antenne

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Le Conseil d’Etat valide de la sanction de 200.000 € prononcée par le CSA contre CNews pour la diffusion d'une séquence incitant à la haine et à des comportements discriminatoires, ainsi que pour absence de maîtrise de l'antenne.

A la suite de la diffusion de l’émission "Face à l’info" sur CNews, le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a infligé une sanction de 200.000 € à la société d’exploitation de la chaîne, en raison de propos tenus lors de ce programme par un des chroniqueurs. Le Conseil d’Etat, dans une décision du 12 juillet 2022 (requête n° 451897), valide la sanction du CSA.En ce qui concerne les demandes d’annulation de la sanction, à commencer par celle de l’auteur des propos, en se fondant sur l’article 42-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, la (...)

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