Assimilation par erreur à un terroriste : atteinte au droit à l'image ou diffamation ?

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Ne relève pas des dispositions de la loi sur la liberté de la presse, mais de celles de l'article 9 du code civil, la publication par erreur de la photographie d'un homme pour illustrer un article portant sur un individu recherché pour faits de terrorisme, dès lors que l'article ne mentionne pas le requérant ni ne lui impute aucun des faits litigieux qu'il relate.

Constatant qu'un article consacré à la recherche d'un terroriste, publié sur le site internet d'un journal, était illustré d'une photographie le représentant, un homme a assigné l'éditeur du site aux fins d'obtenir réparation de son préjudice. La cour d'appel de Bordeaux a déclaré le requérant recevable en son action et a condamné l'éditeur à des dommages-intérêts provisionnels.Les juges du fond ont relevé que le demandeur fondait son (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.