Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.
Le 22 mai 2017, une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle a été déposée au Sénat. La proposition de loi vise à élargir le champ de la loi du 20 décembre 2016, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision, à l'ensemble des programmes jeunesse, qu'ils soient diffusés sur des chaînes publiques ou privées. La proposition de loi suggère de définir précisément ce qu'est un programme de télévision destiné aux enfants et aux adolescents, en fixant plusieurs critères.Elle prévoit également d’abroger les dispositions (...)
