Comparer un maire à un Chamallow n'est pas injurieux

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

Si les termes "chamallow mou et gluant" peuvent être analysés comme une critique de la politique du maire en ce qu'elle serait immobile, molle, sans changement, empêtrée dans des situations, ils ne constituent pas des injures au sens de la loi de la presse.

Au lendemain d'une réunion du conseil municipal, un maire a reçu de la part d'un conseiller municipal d'opposition un courriel émanant de sa messagerie professionnelle, comportant les phrases "Un conseil à l'image de notre bon maire, qui m'évoque un Chamallow..." et "Il est tout mou et gluant...", ainsi qu'une photographie représentant six confiseries à la guimauve.Le maire a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Renvoyé devant le tribunal correctionnel de ce chef, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats