Limites quant aux associations se constituant partie civile

Droit pénal
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Certaines associations peuvent être limitées par l'impossibilité de se constituer partie civile dans certains cas. 

A l'occasion de brûlures graves infligées par une collégienne à une autre dans l'enceinte scolaire, faits ayant donné lieu à l'ouverture d'une information du chef de tentative d'assassinat, l'association F. représentée par M. D., s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction puis a été déclarée irrecevable. Par un arrêt du 25 janvier 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité en retenant que selon ses statuts, l’association A. se fixait pour missions de lutter contre les violences à l'encontre des femmes et des enfants, l'exclusion sociale et culturelle, le racisme et le trafic de stupéfiants lié aux (...)

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