Paroles d’une chanson de rap : pas d’appel à la discrimination ou à la haine

Droit pénal
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Les termes employés de la chanson contestée ne contiennent pas d’appel ou exhortation à la discrimination, la haine ou la violence contre quiconque, de sorte qu'ils n’excèdent pas les limites de la liberté d'expression.

Une association a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs précités à la suite de la publication notamment d'une chanson extraite d'un disque de rap, joint à un livre portant le même titre.Le juge d'instruction a notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel M. X., auteur du texte de la chanson, du chef d'injure raciale à l'égard des français dits de souche. Par un arrêt du 12 janvier 2018, la cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement et relevé l'existence contre M. X. d'une faute civile en énonçant d'une part, que les injures sont caractérisées par (...)

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