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Un cow-boy non-fumeur ne fait pas de publicité en faveur du tabac

Droit pénal
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La silhouette d'un homme de dos, vêtu d'un long manteau et d'un chapeau de cow-boy, ne suffit pas à constituer une publicité indirecte en faveur du tabac.

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT), partie civile, a fait directement citer devant le tribunal correctionnel deux sociétés pour les voir déclarer coupables du délit de publicité illicite en faveur du tabac, en raison notamment de l'apposition sur les vêtements et articles de la marque "MCS" ayant remplacé la marque Marlboro Classics, de l'emblème représentant la silhouette d'un homme de dos, vêtu d'un long manteau et d'un chapeau de cow-boy. Le tribunal ayant renvoyé les prévenus des fins de la poursuite, seule la partie civile a interjeté appel du jugement. La cour d'appel de Paris a débouté la partie civile de ses demandes. Les juges (...)

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