Les enseignements du cartel des vitamines

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François Garnier, actuellement Directeur juridique Europe de PfizerFrançois Garnier, actuellement Directeur juridique Europe de Pfizer, a été l’un des acteurs de premier plan de la fameuse affaire du « cartel des vitamines », à la fin des années 1990. Il témoigne de cette expérience marquante et des leçons qu’il en a tirées.

Pouvez-vous nous résumer les grandes lignes de cette célèbre affaire d’entente dans le secteur des vitamines ?

En 1998, Rhône-Poulenc a déclenché une initiative de clémence dans de nombreux pays du monde afin de dénoncer le fameux « cartel des vitamines ». En effet, pendant une dizaine d’années, les principales entreprises acteurs sur le marché des vitamines, à savoir Roche, BASF et Rhône-Poulenc, s’étaient concertées pour verrouiller le marché mondial, au niveau des prix et de la répartition des clients. Cela revenait à avoir une société virtuelle qui établissait un budget virtuel, se répartissait des quotas, et dont les entreprises déclenchaient des hausses de prix concertées. Chaque trimestre avaient lieu des réunions clandestines, afin de vérifier le bon fonctionnement du cartel. Mais on savait que ce secteur était surveillé par les autorités, notamment américaines. En effet, le marché des vitamines présentait des éléments propices à la formation d’ententes, à savoir un oligopole, un produit non différencié en qualité et une grosse demande d’investissement en capital pour la production.

C’est donc Rhône-Poulenc, dont vous faisiez partie à l’époque, qui a dénoncé ce cartel aux autorités ?

Rhône-Poulenc a donc pris la décision, en 1998, de souscrire à l’ensemble des programmes de clémence, en commençant par les États-Unis, en concluant un deal avec le Department of Justice, en échange de l’immunité pénale pour la société ainsi que ses dirigeants. De nombreuses personnes ont été interviewées aux États-Unis, et des documents ont été fournis aux autorités. Cela a permis aux autorités américaines de déclencher des dawn raids contre les autres entreprises du cartel. Suite à cela, Rhône-Poulenc s’est rendu devant la Commission Européenne, ainsi que les autorités de la concurrence du Canada, d’Australie, du Brésil, et de France, afin de dénoncer les activités de cartel auxquelles la société avait participé.vIl n’existait d’ailleurs pas, à proprement parler, de programme de clémence en France à l’époque. Ces initiatives ont permis de bénéficier des différentes immunités prévues par les programmes de clémence existant à l’époque (sauf au Canada où RP est arrivé second).

Comment un directeur juridique affronte-t-il, personnellement, une telle affaire ?

Pour un directeur juridique, une expérience semblable est loin d’être neutre. Se lancer dans des recommandations internes d’initier des démarches de clémence, ce n’est pas une décision que l’on prend à la légère. Cela exige une vision stratégique de la situation, et une confiance réelle et partagée avec les conseils extérieurs. En fait, cela demande au juriste d’être proactif et donc de prendre un risque dans sa recommandation. C’est une situation très différente de gérer une enquête des autorités que d’en être à l’initiative.

Au-delà d’une vision stratégique, quelles qualités sont requises de la part d’un juriste pris dans une telle tourmente?

La gestion d’un tel dossier requiert avant tout, à mon sens, une forte capacité à gérer l’humain et les relations avec les différentes personnes impliquées. C’est une situation difficile, il y a des risques de poursuites pénales, (il y a eu des condamnations à de la prison ferme aux États-Unis). Il y a donc une véritable action d’accompagnement envers les individus dans des démarches qui peuvent être lourdes de conséquences. Lors de mes allers retours aux États-Unis, au Department of Justice, vous pouvez imaginer que l’ambiance était tendue (à chaque réunion était présent de façon discrète mais réelle un officier de police). Ce sont des choses qui vous marquent. Il est donc primordial de savoir affronter cette pression, d’aider les personnes impliquées dans une telle affaire, tout en maîtrisant les problématiques juridiques nombreuses et inhérentes à ce type de dossier.

Quelles autres conséquences faut-il prendre en compte lorsque l’on décide de souscrire à un programme de clémence ?

Outre les amendes, il faut évaluer les conséquences des poursuites civiles, qui peuvent constituer des risques financiers encore plus importants que les amendes. Les informations communiquées dans le cadre de programmes de clémence peuvent se retrouver indirectement dans les procès civils qui s’ensuivent et, par définition, cela limite les marges de manœuvre de gestion de ces contentieux. Par exemple, aux Etats-Unis, les entreprises ont payé plus d’1 Md$ en damages, et géré des actions civiles un peu partout dans le monde. Au moment de décider une action de clémence, il faut pouvoir évaluer au plus près l’ensemble des conséquences que celles-ci ne manqueront pas de créer.

Quel regard portez-vous, avec du recul, sur votre expérience ?

Je dirais, de façon un peu provoquante par rapport aux conséquences sur l’entreprise, que ce type de dossiers reste une expérience extrêmement enrichissante pour un directeur juridique. C’est une situation d’exception pour un directeur juridique qui se retrouve au cœur de l’action et a une vraie capacité d’influer sur le devenir de l’entreprise. Cependant, au-delà de ce point positif, le juriste devient un vrai chef de projet, il est l’interface entre l’entreprise et les autorités, il a un rôle de traitement, de communication et de gestion des informations extrêmement important. Cet exercice de gestion presque administrative n’est pas toujours facile, car il faut trouver les bonnes informations pour répondre aux différentes questions de la part des autorités ou de ses collègues. Il faut savoir gérer une situation conflictuelle dans ses dimensions extra-juridiques. Il n’en demeure pas moins que ces dossiers en droit de la concurrence constituent des expériences professionnelles de tout premier ordre et qui marquent un juriste dans l’exercice de ses responsabilités dans l’entreprise.

Propos recueillis par Michele Zingari

 

A propos

jem14Cet article provient du numéro 14 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial est consacré à la RSE.

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