Le Monde du Droit a interrogé Philippe Coen à propos du Comité Déontologie et Pratique Professionnelle de l'AFJE créé à son initiative.
Quand a été créé ce comité ?
Le Comité Déontologie et pratique professionnelle a été créé en juillet 2012. Je n’ai pas eu de mal à convaincre le Conseil d’Administration, le Bureau et le Président de l’AFJE. Une première réunion d’installation officielle a été programmée au siège de l’AFJE le 12 septembre 2012. Notre rentrée 2012, est donc placée sous le signe de la déontologie et de la responsabilité de nos professionnels.
Pourquoi avoir créé ce comité ?
La déontologie et l’analyse des meilleures pratiques professionnelles n’est pas un sujet nouveau pour les directions juridiques. Il est temps maintenant de mieux appréhender ces questions en créant pour notre profession un Comité dédié.
Quels sont les objectifs de ce comité ?
Notre nouveau Comité est un organe qui va compter pour notre profession tant les questions éthiques et déontologies sont au centre de notre pratique professionnelle.
Quelle est sa composition ?
Autour de ce Comité, je réunirai des femmes et des hommes, membres du Conseil d’Administration, des anciens présidents de l’AFJE et plus largement un certain nombre de Directeurs Juridiques candidats à cette délicate fonction qui consiste à rejoindre notre Comité.
Comment seront organisés les travaux de ce comité ?
Le Comité est au service des juristes d’entreprise. Des réunions très régulières et pluri trimestrielles sont programmées. Des sous-comités seront constitués en fonction des problématiques soulevées par notre actualité. Les juristes d’entreprises et les tiers pourront saisir notre Comité pour des questions d’avis, de recommandations ou même disciplinaire. Nous avons déjà des contacts avec des autorités étatiques pour valider des formations permettant l’accès de nos collègues juristes français en poste à l’étranger pour accéder aux passerelles locales vers les barreaux locaux suffisamment modernes pour ne pas discriminer les Avocats en fonction de leur exercice.
Ensuite, je tiens à ce que des grands témoins viennent nourrir nos travaux, des juristes et d’autres professions aussi : bâtonniers, magistrats, professeurs, philosophes, historiens, spécialistes des religions de l’histoire de la morale. C’est une occasion de prendre un point de vue périscopique de notre métier. Aussi mon rôle au sein de la Fédération Européenne des Corporate Lawyers sera un plus dans le travail comparatiste du Comité (Philippe Coen a été nommé Vice-Président de l’ECLA en mars dernier www.ecla.org)
La déontologie des juristes s'inspira-t-elle de celle des avocats ?
Notre première source d’inspiration est notre longue expérience de la déontologie. La charte de déontologie de l’AFJE existe depuis plus de 40 ans. En outre, la longue expérience des Avocats en matière de déontologie est un repère bien sur essentiel pour toutes les professions du droit. Le fait est qu’une part significative des membres des directions juridiques provient d’autres professions du droit à commencer par celle d’Avocat. La sensibilité est très proche entre les deux exercices (en entreprise et en cabinet). Mais la déontologie des avocats est prévue et organisée pour la vie en cabinet. Notre exercice est spécifique. Notre indépendance est beaucoup plus claire et forte que ce que les préjugés classiques colportent sur notre exercice.
Ce Comité aura pour mission de clarifier et mettre en lumière notre exercice. La déontologie des Avocats manque en France à regarder le monde de l’entreprise comme il est. C’est notre valeur ajoutée, notre plus à nous juristes, que de connaitre l’entreprise de l’intérieur, dans ses complexités et ses subtilités. Les relations entre les directeurs juridiques, leurs collaborateurs, les paralegals, les clients internes, les administrateurs, les actionnaires, les commissaires au compte, les avocats extérieurs, les confrères en France, à l’étrangers… méritent d’être réfléchies, mises à jours à l’heure d’internet et des réseaux sociaux.
La déontologie est une matière vivante, en éternel re-questionnement. Les avocats qui nous inspirent le plus de ce point de vue sont les Barreaux qui ont déjà fait le pas d’intégrer les juristes en leur sein (Par exemple : Grande-Bretagne, Allemagne mais aussi le Barreau du Quebec qui en 2008 a publié un phénoménalement pratique "code de déontologie à l’usage des Avocats en Entreprise" : une leçon de pragmatisme et d’esprit de la solution).
Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER
