Aide juridictionnelle : les avocats restent mobilisés

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Au lendemain de la journée d'actions qui a vu la mobilisation de près d'une centaine de barreaux dans toule la France sur la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement, le Président du CNB, Jean-Marie Burguburu indique que la profession reste mobilisée.

Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national des barreaux (CNB), est satisfait de la mobilisation des avocats lors de la journée nationale d'actions sur la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement jeudi 5 juin 2014.

En l’absence de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, retenue à l’Assemblée Nationale par la discussion de la loi sur la réforme pénale, le Président du CNB a été reçu par son Directeur de Cabinet Gilles Le Châtelier pendant une heure.
Jean-Marie Burguburu lui a remis le texte de la motion contenant les demandes, mises en garde et annonces de la profession.
Il précise qu'à l'occasion de ces échanges, "il est apparu que l
e Ministère de la Justice avait bien demandé une augmentation « significative » du budget de l’aide juridictionnelle mais pas son doublement ; le Ministère des Finances n’avait apporté à ce jour aucune réponse précise sur l’augmentation sollicitée, qui devra couvrir notamment la démodulation et la revalorisation des Unités de Valeur, et l’application de la Directive B sur la garde à vue entrée en vigueur au 1er juin."
Par ailleurs, "le Directeur de Cabinet de la Ministre a souligné que la conclusion des arbitrages budgétaires fin juin ne signifiait pas la fin des discussions sur le financement de l’AJ mais il a indiqué aussi que le Ministère de la Justice n’avait pas renoncé en l’état au projet de taxation des cabinets d’avocats."
De son côté, le représentant des avocats a réaffirmé l'opposition de la profession à ce mode de financement.

Enfin,  Jean-Marie Burguburu a prévenu la Chancellerie "qu'à défaut d’une réponse positive du gouvernement aux demandes légitimes du Barreau avant l’Assemblée générale du CNB du 13 juin 2014, d’autres actions seront mises en œuvre."  et a appelé ses confrères à rester mobilisés.

 


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