L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil

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M. D.R. et Mme D.E. ont fait le choix de transmettre à leur enfant leurs deux noms accolés et ont effectué une reconnaissance prénatale conjointe de l'enfant à naître. Le père a remis à l'officier d'état civil une déclaration conjointe de choix de nom de leur premier enfant commun, choisissant pour lui le nom de famille "Dr.-De." L'officier d'état civil lui a indiqué que seul le nom "Dr.--De." pouvait être enregistré en application de la règle du "double tiret" édictée par la circulaire du 6 décembre 2004. Après concertation avec le procureur de la République, le père a décidé d'enregistrer la naissance de l'enfant sous le nom "Dr.-De." Le parquet a sollicité la rectification de l'acte de naissance afin qu'il soit fait application de la règle du double tiret. Le tribunal n'a pas accueilli sa (...)

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