Constructions temporaires : performance énergétique et environnementale

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Publication au JO d'un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires.

Le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022, publié au Journal officiel du 4 décembre 2022, décale la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme, et étend la possibilité d'adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans. Ce décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 5 décembre 2022.© LegalNews 2022

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