Bredin Prat a conseillé Areva SA, membre du consortium en charge de la construction de l’EPR d’Olkiluoto aux côtés de Siemens, dans le cadre de la conclusion d’un nouvel accord de règlement global avec son client finlandais TVO.
Cet accord solde les réclamations entre le consortium Areva SA-Siemens et TVO relatif aux retards et surcoûts engendrés lors du chantier de construction de l’EPR troisième génération d’Olkiluoto (OL3) en Finlande et repousse à 2022 la date de livraison prévue pour l’EPR.
Par ailleurs, Bredin Prat a conseillé Areva SA à l’occasion de la conclusion d’un accord transactionnel avec EDF prévoyant le paiement par Areva à EDF d’une indemnité transactionnelle de 563 millions d’euros d’ici le 31 décembre 2021. Cette transaction et l’exécution de deux sentences arbitrales intervenues les 29 et 30 juin 2021 permettent de clore l’ensemble des différends entre EDF et Areva relatifs au contrat d’acquisition de Framatome conclu en 2017 ainsi qu’à leurs relations commerciales antérieures à l’acquisition.
Bredin Prat conseille Areva avec une équipe composée de :- Corporate : Barthélémy Courteault (associé), Marine Blottiaux et Julien Siret
- Financement : Samuel Pariente (associé), Mathieu Arnault et Julie Jacquemoud
- Restructuring : Olivier Puech (associé), Alexandre Koenig, Clément Auvray
- Concurrence : Olivier Billard (associé) et Guillaume Fabre (counsel)
- Droit fiscal : Pierre-Henri Durand (associé)
Areva était également représentée par Fierville Ziadé dans le cadre de la transaction conclue avec EDF et par Gotem Law dans le cadre de l’accord conclu avec TVO et Siemens.
L’Agence des Participations de l’État était conseillée par Gide Loyrette Nouel (Anne Tolila, associée, et Paul Guillemin, counsel en corporate ; Thomas Courtel, associé, et Alexandre Rennesson, collaborateur, en droit public ; Jean Gabriel Flandrois, associé en restructuring ; Stéphane Hautbourg associé, en concurrence) ; EDF était représentée par Freshfields Bruckhaus Deringer ; Teollisuuden Voima Oyj (TVO) était assisté par Goodwin Procter LLP et White & Case LLP ; Siemens était représenté par Gibson, Dunn & Crutcher LLP (Benoît Fleury, associé restructuring ; Amanda Bevan-de Bernède, associée, financements et Martin Guermonprez, collaborateur, restructuring).
