Fieldfisher conseille BIOCORP

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Fieldfisher conseille BIOCORP sur son émission d'obligations convertibles de 4M€. 

fieldfisher logo2014Le département Bourse et Marchés de Capitaux du cabinet Fieldfisher a accompagné BIOCORP sur les aspects juridiques de son émission d'obligations convertibles (OC) de 4.000.000 euros.

Créée en 2004 à Issoire (près de Clermont-Ferrand) et cotée sur Euronext Growth Paris depuis 2015, BIOCORP est une société française spécialisée dans le développement et la fabrication de dispositifs médicaux et de systèmes d'administration de médicaments injectés. Avec un label BPI "Entreprise innovante", plus de 30 millions d'unités produite par an et 12 familles de brevets, l'entreprise est un acteur reconnu du secteur.

L'opération, réalisée dans le cadre de deux contrats conclus le 8 février 2018 avec deux fonds gérés par la société de gestion Vatel Capital, permet à BIOCORP de renforcer sa trésorerie disponible à hauteur de 4 millions d'euros, et ainsi sur la base de sa consommation de trésorerie actuelle, d'assurer ses besoins de trésorerie au cours des douze prochains mois. Les 4.000.000 OC de 1 € de valeur nominale, seront intégralement souscrites d'ici au 26 février 2018.

Les deux fonds gérés par la société de gestion Vatel Capital pourront demander la conversion de ces OC à tout moment, si et seulement si elles ne sont pas remboursées par BIOCORP conformément à un tableau d’amortissement mensuel. La conversion ne pourra intervenir que pour la fraction de l’emprunt obligataire non remboursée. Ainsi, et sous réserve que BIOCORP rembourse le principal et les intérêts des OC conformément au tableau d'amortissement, les OC ne pourront pas être converties par les porteurs.

En cas de défaut de remboursement du nominal des OC ou de paiement des intérêts dus, la parité de conversion s’effectuera, sous réserve de certaines exceptions, sur la base de 11 OC de 1 € de nominal pour 1 action nouvelle de BIOCORP. Le nombre d’actions nouvelles de BIOCORP susceptibles d’être émises en conversion des OC est donc de 363.636 actions (soit 10,7% du capital social à ce jour).

Les 4.000.000 OC sont émises par groupe de 2.000.000 OC. Ces deux groupes de 2.000.000 OC ont des caractéristiques identiques à l'exception de (i) leurs taux d'intérêt, à savoir un taux annuel de 5,9% par an pour 2.000.000 OC et un taux annuel de 6,9% par an pour 2.000.000 OC et (ii) leurs durées, à savoir 3 ans expirant le 26 février 2021 pour 2.000.000 OC et 4 ans expirant le 26 février 2022 pour 2.000.000 OC. Ces taux annuels seront majorés d’une prime de non-conversion qui sera capitalisée et égale à un intérêt complémentaire de 0,1% par an.

Samuel Pallotto, en charge du département Bourse et Marchés de Capitaux, commente : "Nous sommes ravis d'avoir pu accompagner BIOCORP dans le cadre de cette opération et les remercions pour leur confiance renouvelée. En effet, nous accompagnons BIOCORP depuis près de trois ans et sommes notamment intervenus en qualité de conseil juridique de l'opération lors de leur introduction en bourse en juillet 2015 ou encore sur leur augmentation de capital par placement privé en décembre 2016".

L'équipe de Fieldfisher était composée de Samuel Pallotto, avocat associé et de Mathilde Cazé, collaboratrice.


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