Willkie Farr & Gallagher LLP accompagne Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre de la cession de rames de tramway à l’autorité organisatrice des transports de l’État de Victoria (Australie).
La Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération a procédé à la revente de cinq rames de tramway à l’autorité organisatrice des transports de l’État de Victoria (Australie). Ces rames faisaient partie des vingt-sept rames dont Mulhouse Alsace Agglomération avait fait financer l’acquisition par le biais d’un contrat de crédit-bail signé avec Sogefinerg, filiale de la Société Générale, au mois d’octobre 2004, lui-même financé auprès de DEPFA Bank.
Cette opération, rendue atypique par sa dimension internationale et la disparité des contextes juridiques dans lesquels elle s’est inscrite, a notamment reposé sur la mise en place d’un mécanisme en deux temps. D’une part, la levée anticipée partielle de l’option d’achat au titre du contrat de crédit-bail sur les rames concernées par Mulhouse Alsace Agglomération et le débouclage partiel des contrats de financement et instruments de couverture subséquents. Puis, d’autre part, leur cession au profit de l’autorité organisatrice des transports de l’État de Victoria.
Willkie Farr & Gallagher LLP a conseillé Mulhouse Alsace Agglomération tout au long de ce projet avec une équipe composée de Thierry Laloum et Vincent Brenot, associés, Iris Géniès et Alexis Grisoni en droit public, et Emmanuel Galifer en droit fiscal. Willkie Farr & Gallagher LLP a pu s’appuyer, notamment en droit fiscal australien, sur l’expertise du cabinet local Clayton Utz.
L’autorité organisatrice des transports de l’État de Victoria était conseillée par Allens-Linklaters. DEPFA Bank était conseillée par Jones Day (Isabelle Maury).
