Bignon Lebray et CMS Bureau Francis Lefebvre sur la mise en place du programme Euro Medium Term Notes du Département de Seine-et-Marne.
Le 25 septembre dernier, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé son visa sur le prospectus de base relatif au programme d’émissions de titres de créance « Euro Medium Term Notes » du Département de Seine-et-Marne.
Les banques accompagnant le Département de Seine-et-Marne dans le cadre de son programme EMTN sont HSBC France (en qualités d’Arrangeur et Agent placeur) et Banca IMI, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Société Générale Corporate and Investment Banking (en qualité d’Agents Placeurs).
Le Programme, d’un montant maximal total de 1 milliard d’euros, bénéficie de la note AA- attribuée par l’agence de notation Standard & Poor’s. Sa mise en place traduit le souci croissant des émetteurs publics de diversifier leurs sources de financement dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire
Bignon Lebray (Gautier Chavanet, Of Counsel du département droit bancaire / financier et Sébastien Pinot, Associé du département droit public / PPP) a conseillé le Département de Seine-et-Marne tandis que l’Arrangeur et les Agents Placeurs du Programme ont été assistés par CMS Bureau Francis Lefebvre (Marc-Etienne Sébire, Responsable marchés de capitaux, et Rosetta Ferrère (pour les aspects marchés de capitaux), François Tenailleau, Associé, et Kawthar Ben Khelil (pour les aspects droit public).
