FTPA a conseillé Foncière Logement dans le cadre de l’opération de transfert de son patrimoine immobilier à Agirc-Arrco.
Le 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé la convention transférant le patrimoine de Foncière Logement.
Le transfert gratuit de la nue-propriété du patrimoine de Foncière Logement représente un total de 30 212 appartements dans 1200 immeubles pour une valeur d’investissement estimée à 6,2 milliards d’euros en 2017. Ce transfert aux caisses de retraite a pour objet d’assurer leur financement.
Agirc-Arrco ne possédera que la nue-propriété des immeubles de Foncière Logement dans un premier temps. Les immeubles seront transmis à l’Agirc-Arrco à l’issue du démembrement, soit dans un délai de 30 ans. D’ici là, Foncière Logement assurera la collecte des loyers, l’entretien des bâtiments et le remboursement des prêts contractés.
Conseils juridiques de l’opération :
FTPA : Coralie Oger et Pierre Lumeau
Fidal : Bruno Wertenschlag et Thibaut Geib
