L'Esma a lancé une consultation sur ses normes techniques en vertu du règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR).
Le 25 juin 2012, (...)
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L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d’intention.
Parmi les nouvelles dispositions, les (...)
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Un règlement délégué de la Commission du 30 mars 2012 relatif aux informations contenues dans les prospectus concernant les marchés de valeurs mobilières a été publié au Journal officiel de l'Union (...)
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L'AMF et l'ACP mettent jour la liste des sites internet et entités proposant d'investir sur le forex sans autorisation.
Le 22 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle (...)
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En l'absence de preuve matérielle et de faisceau d'indices concordants et non équivoques, et alors que les achats de titres peuvent s'expliquer autrement que par la détention d'une information privilégiée, le (...)
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N'est pas constitutif d'une violation de l'obligation de loyauté dans l'administration de la preuve devant l'AMF, le fait pour un défendeur de ne pas pouvoir accéder aux éléments d'enquêtes recueillis par (...)
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La CJUE apporte des précisions quant à la notion de marché réglementé dans le cas d'un marché dont la nature juridique n’est pas précisée mais qui est administré, à la suite d’une fusion, par une personne (...)
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