Harcèlement sexuel : le juge doit apprécier tous les éléments présentés

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

En cas de licenciement pour harcèlement sexuel, avant de rejeter la demande du plaignant, le juge doit apprécier tous les éléments de faits lui étant présentés.

Deux salariés ont été licenciés pour faute grave par leurs employeurs. L'un des deux, Mme I., soutient qu'elle a été victime de harcèlement sexuel et l'autre, M. P, soutient qu'il a été licencié pour avoir relaté le harcèlement subi par Mme I. Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. La cour d'appel de Caen les a débouté de leurs demandes au titre de la nullité du licenciement et des indemnités afférentes ainsi qu'à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, en disant que Mme I. n'a pas subi de harcèlement sexuel.En effet, elle estime que les éléments présentés par (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :