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Contrat d'équipementier sportif : appréciation d'une offre "similaire ou mieux-disante"

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A la fin d'un contrat d'équipementier sportif, pour apprécier si une offre est "similaire ou mieux-disante", le juge ne doit pas se contenter de procéder à un examen comparatif des conditions financières, mais il doit également tenir compte de différents critères tels que la qualité, la technicité des produits, l'importance de la gamme proposée, l'étendue du réseau de distribution.

Un club sportif a conclu avec la société H. un contrat pour lui conférer la qualité d'équipementier officiel et lui concéder une licence exclusive de son logo sur un certain nombre d'articles, pendant trois saisons.Le contrat stipulait qu'il pouvait être renouvelé à son terme et qu'en l'absence d'accord à la suite de négociations menées selon les modalités prévues en vue de sa reconduction, le club sportif serait libre (...)

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