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Ethique, régulation et transparence du sport professionnel : adoption en 2ème lecture au Sénat

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La proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.

Le 12 septembre 2016, une proposition de loi, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, a été déposée au Sénat, par les sénateurs Dominique Bailly, Didier Guillaume et plusieurs de leurs collègues. Les dispositions législatives proposées ont pour but de préserver l'éthique du sport et renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives (Titre Ier). Dans un objectif de transparence, elles ont également pour objet de mieux contrôler les flux (...)

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