Quelle sanction pour un coup de poing donné à son supérieur ?

Droit public général
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Une exclusion temporaire de fonctions de 15 jours à l'encontre d'un agent public ayant asséné un coup de poing à son supérieur hiérarchique est une sanction insuffisante.

Le 10 mai 2016, un agent territorial a donné un coup de poing à son supérieur hiérarchique dans l'atelier où il effectuait des travaux d'installation électrique. Le conseil de discipline de recours de la région a proposé une exclusion temporaire de fonctions de 15 jours dont une semaine avec sursis. Saisie en appel par l'agent, la cour administrative d'appel de Bordeaux relève, dans un arrêt du 28 septembre 2020 (n° 18BX03411), qu'il ressort du rapport d'expertise médicale que ce coup porté au visage a nécessité l'arrêt de toute activité professionnelle du 10 au 15 mai 2016 inclus, la poursuite de soins jusqu'au 18 août (...)

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