La start-up française BlockchainyourIp vient de conclure, le 29 septembre dernier, un accord de partenariat avec Maître Jérôme Legrain, Huissier de Justice à Paris, spécialisé dans le droit des technologies avancées.

Un partenariat pour exploiter le potentiel de la blockchain

Ce partenariat organise, de façon inédite, les conditions d’établissement par l’huissier d’un procès-verbal de constat d’une preuve de création ou d’innovation préconstituée par la blockchain, totalement adaptée aux attentes des tribunaux. L’huissier vérifiera ainsi de façon indépendante la preuve blockchain avec les outils techniques nécessaires à cet effet, et établira ensuite un procès-verbal constatant la parfaite conformité de cette preuve.

L'objectif de ce partenariat est de permettre aux entreprises de constituer très facilement des preuves de leurs créations et de leurs innovations pour les litiges devant les tribunaux français, mais aussi pour tous les besoins de la vie des affaires, en utilisant le potentiel extraordinaire offert par la technologie blockchain.

Une solution pour démocratiser l’accès à la propriété intellectuelle

Le service offert par BlockchainyourIp s'adresse à toutes les entreprises qui créent ou innovent, quel que soit leur secteur d'activité. Il s’adresse aussi, dans une démarche de démocratisation radicale, à tous les jeunes créateurs et entrepreneurs innovants qui disposent désormais d’un système simple et économique pour protéger tous leurs travaux, en tous formats.

BlockchainyourIp est actuellement en expérimentation au sein de plusieurs entreprises françaises dans les secteurs de la mode, de l'édition et de la distribution, et fera l’objet d’une exploitation commerciale pleine à compter du 1er janvier 2018.

Ce service a d'ores et déjà été adopté par plusieurs grandes écoles françaises de design ou de mode, et en particulier l'Institut Français de la Mode ainsi que le Paris College of Art. D'autres écoles de création devraient suivre avant la fin de l'année.

BlockchainyourIp est une « legal tech », partenaire du cabinet DDG spécialisé dans la propriété intellectuelle ainsi que la société rennaise Woleet, pionnier français de la blockchain.

Un pas décisif vers l'admission de la preuve blockchain par les tribunaux

William Fauchoux CEO de BlockchainyourIp se déclare "extrêmement confiant quant à l'adoption rapide tant par les entreprises que par les tribunaux de ce système très innovant de preuve" et considère que "les derniers obstacles psychologiques à l'intégration de la technologie blockchain dans la vie des affaires comme dans la vie judiciaire sont en train de se lever.

"Grâce à ce partenariat la reconnaissance judiciaire est désormais à portée de main. Il ne reste plus qu'à attendre la première décision de justice qui constatera une création sur la base d'un certificat Blockchain. Aucun argument juridique ne semble plus pouvoir s'y opposer."