Condamnation d'un dirigeant pour diffusion de fausses informations à ses actionnaires

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Le dirigeant d’une société, dont la cotation a été suspendue, a été condamné pour avoir diffusé des informations inexactes à des actionnaires, dont le préjudice résultait en une perte de chance de céder leurs actions lorsque la société était encore en cotation.

Une société a été chargée de mettre en œuvre deux programmes d’aéronefs par ses deux filiales.La cotation des actions de la société a été suspendue, une procédure de redressement, puis de liquidation a été ouverte à son encontre, ainsi qu'à l'égard de ses filiales. Le tribunal judiciaire a déclaré recevables les requêtes de plusieurs actionnaires et a condamné le dirigeant de la société pour perte de chance, résultant de la diffusion d’informations inexactes, imprécises ou trompeuses. La cour d’appel de Paris, dans (...)

 

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