En Espagne, avocats et juristes forment une seule et même profession : celle des avocats, avec les mêmes droits et obligations quelle que soit la modalité selon laquelle ils exercent la profession - en cabinet ou en entreprise, en tant que profession libérale ou en tant que salarié.
L’Espagne permet à des juristes d’entreprise étrangers d’obtenir le titre d’avocat espagnol afin de pouvoir exercer sur le territoire espagnol dans les mêmes conditions que leurs collègues locaux. Cette "passerelle" à l’espagnole est devenue plus complexe suite à la récente réforme de l’accès à la profession d’avocat qui est entrée en vigueur à la fin 2013 (loi nº 34/2006 du 30 octobre 2006) mais elle n’en reste pas moins ouverte à tout juriste d’entreprise formé à l’étranger et qui ne disposerait pas du titre d’avocat dans son pays d’origine (comme c’est le cas pour les juristes d’entreprise français). Concrètement, le processus se fait en deux étapes : il convient tout d’abord (i) d’obtenir l’équivalence du diplôme universitaire en droit (homologación del titulo universitario) – ce qui situe le juriste étranger au même niveau que les étudiants espagnols diplômés en droit, puis ensuite (ii) de passer l’examen d’entrée au barreau espagnol comme n’importe quel diplômé espagnol. Les deux étapes doivent se faire dans cet ordre mais pas nécessairement dans la foulée l’une de l’autre.
L’équivalence s’obtient en déposant un dossier administratif auprès du Ministère de l’Education espagnol puis en passant un examen spécifique pour l’équivalence dans une des universités espagnoles qui le proposent (Alcalá de Henares, Salamanca, Barcelona…). Les modalités des cours et des évaluations sont très différentes : certaines universités organisent un système de cours à distance et de contrôle continu durant une année universitaire, d’autres uniquement un examen final, d’autre combinent les deux. Il convient donc de réfléchir attentivement avant de choisir l’université où l’on va passer l’examen d’équivalence. La charge de travail est importante mais les similitudes avec le droit français qui sont nombreuses rendent la tâche accessible pour un juriste français même s’il travaille et est père de famille comme dans mon cas.
Depuis 2013, une fois l’équivalence obtenue, le juriste étranger doit encore (comme tout jeune diplômé espagnol) s’inscrire à un master de formation spécialisée puis réussir l’examen final du barreau (un QCM multi-disciplines).
La première édition de cet examen a eu lieu en juin 2014 au milieu d’une grande confusion causée par le retard avec lequel le Ministère de la Justice a rendu publique les modalités de l’examen.
Cette obligation de réaliser le master et de passer l’examen n’est très clairement pas adaptée à la situation particulière des juristes étrangers qui pour la plupart ont déjà une large expérience professionnelle. Il reste donc à voir comment ce nouveau régime va progressivement s’adapter à la spécificité des juristes étrangers qui passent par la procédure d’homologación mais il y a de bonnes raisons de croire que le régime devrait s’assouplir.
Stéphane Barthe, responsable juridique international d’Urbaser
A propos
Cet article provient du numéro 21 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE).
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