CMS conseil de Volkswagen et Porsche dans le cadre de la joint-venture Bugatti Rimac

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Porsche AG et Rimac Automobili d.o.o. ont convenu de former une joint-venture qui comprendra Bugatti. Oliver Blume et Mate Rimac ont annoncé lundi 5 juillet 2021 le nom du nouveau constructeur d'hypercars : Bugatti Rimac.

La société commune aura son siège à Zagreb (Croatie) et sera détenue pour 55 % par Rimac Automobili d.o.o et 45 % par Porsche. La réalisation de l’opération devrait intervenir dans le courant du dernier trimestre 2021 et est soumise à l’autorisation des autorités de la concurrence de plusieurs pays, compte tenu de la présence globale du Groupe Volkswagen.

Bugatti sera initialement intégrée à la joint-venture par l'intermédiaire de son propriétaire actuel, Volkswagen et la participation au capital sera ensuite transférée à Porsche.

Bugatti Rimac combine l'ADN des marques emblématiques Bugatti et Rimac. La joint-venture sera un attrait pour les clients et les employés.

Une équipe internationale de CMS, dirigée par Dr Hilke Herchen et Dr Jacob Siebert, avocats associés, de CMS Allemagne en Corporate/Fusions & acquisitions, a conseillé Volkswagen et Porsche sur tous les aspects, les équipes de CMS en Croatie, en France et au Luxembourg étant également impliquées. En mars 2021, une équipe de CMS Croatie a conseillé Porsche sur l'augmentation de sa participation dans Rimac Automobili d.o.o.

La présence mondiale du groupe Volkswagen a rendu nécessaire la demande d’autorisation de la joint-venture au titre du contrôle des concentrations dans un certain nombre de juridictions. L'équipe dirigée par Christoff Soltau, avocat associé en droit de la concurrence, a donc travaillé en étroite collaboration avec les spécialistes du droit de la concurrence de CMS dans différents pays.

Pour cette opération, l’équipe CMS France coordonnée par Alexandra Rohmert, avocat associé, était composée de :

Alexandra Rohmert, avocat associé, et Margaux Deuchler, avocat, pour les aspects Corporate/Fusions & acquisitions ; Caroline Froger-Michon, avocat associé, Aurélie Parchet, avocat, et Camille Baumgarten, avocat, pour les aspects de droit du travail et protection sociale ; Aline Divo, avocat associé et Arnaud Valverde, avocat, pour les aspects droit immobilier ; Aliénor Fèvre, avocat, pour les aspects droit des contrats.

Pour CMS Allemagne, Croatie et Luxembourg, les équipes étaient composées de :

CMS Allemagne : Dr Hilke Herchen, Dr Jacob Siebert, et Dr Matthias Löhle et Dr Frederike Volkmann, avocats counsels, et Christoph Hempel, avocat, pour les aspects Corporate/Fusions & acquisitions ; Christoff Soltau, avocat associé, Dr Denis Schlimpert et Tobias Duhe, avocats, pour les aspects concurrence et droit européen ; Dr Heino Büsching, avocat associé, pour les aspects de droit fiscal ; Dr Nikolas Gregor, avocat associé, pour les aspects de propriété intellectuelle ; Dr Michael Kraus, avocat associé, pour les aspects Technologie, média, communications ;

CMS Croatie : Marija Zrno, avocat associé, et Hrvoje Bardek, avocat counsel, pour les aspects corporate/fusions et acquisitions ; Ivan Sostaric, avocat pour les aspects énergie ; Karmen Sinožic, avocat pour les aspects Technologie, média et communications ; Tamara Jeliz Kazic, avocat associé, pour les aspects de droit fiscal ; Marija Musec, avocat associé, pour les aspects contrats ;

CMS Luxembourg : Gérard Maitrejean, avocat associé, et Cédric Dvoratchek, Angélique Eguether, Victoria Gros, avocats, pour les aspects Corporate/Fusions et acquisitions ; Frédéric Feyten, avocat associé, pour les aspects de droit fiscal.

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