Bredin Prat conseille la Caisse des Dépôts lors du processus de création de Bpifrance.
La banque publique d'investissement, Bpifrance, a finalisé son organisation avec l'apport effectif par l'Etat et la Caisse des Dépôts d'OSEO, du FSI et de CDC Entreprises.
Le 12 juillet 2013, à l'issue des assemblées générales et des conseils d'administration de Bpifrance et des entités apportées, Bpifrance a annoncé être dotée d'un capital de 21 milliards d'euros.
Les actifs transférés à Bpifrance comprennent principalement les participations de l'Etat et de la Caisse des Dépôts dans :
- CDC Entreprises, qui devient Bpifrance Investissement ;
- le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI), qui devient Bpifrance Participations ;
- OSEO, qui devient Bpifrance Financement.
A l'issue de cette opération d'apports, Bpifrance est détenue à 50% par l'Etat via l'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) BPI-Groupe et à 50% par la Caisse des Dépôts.
Préalablement, le 2 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence avait donné son feu vert à la création de Bpifrance.
Durant l'ensemble du processus de création de Bpifrance, Bredin Prat a conseillé la Caisse des Dépôts avec l'équipe suivante :
- Corporate
- Patrick Dziewolski (associé)
- Emmanuel Masset (associé)
- Clémence Fallet
- Jean-Damien Boulanger
- Lionel Ripamonti
- Antoine Le Bihan - Concurrence
- Olivier Billard (associé)
- Pierre-Henri Honoré
- Anne Jussiaux - Droit Public
- Yann Aguila (Counsel)
- Guillaume Froger - Fiscalité
- Yves Rutschmann (associé)
- Magali Buchert
- Ines Tran Dinh - Droit social
- Pascale Lagesse (associée)
- Charlotte Guirlet - Financement
- Raphaële Courtier (associée)
- Marie-Amélie Simon
Jeantet conseillait également la Caisse des Dépôts sur les aspects de réglementation bancaire et financière avec Martine Samuelian et Guillaume Berruyer.
BDGS représentait l'Etat français et l'EPIC BPI-Groupe.
Jones Day représentait Bpifrance.
