Allen & Overy intervient sur le plus important projet de déploiement de la fibre optique du Plan France Très Haut Débit.
Allen & Overy Paris a conseillé NGE Concessions, Altitude Infrastructure, Marguerite Infrastructure, la Caisse des Dépôts et Consignations et Quaero Capital réunis au sein du consortium Losange, sur les aspects financement de l’appel d’offres et sur le bouclage financier du déploiement de la fibre pour un million de prises très haut débit dans sept départements de la Région Grand Est.
Le groupement Losange a en effet remporté cet été l’appel d’offres phare du Plan France Très Haut Débit, lancé par la Région Grand Est pour le déploiement intégral du réseau d’initiative publique Très Haut Débit (RIP THD) dans les départements des Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges, permettant le raccordement de près d’un million de prises d’ici 2023 et représentant un investissement total de 1,3 milliard d’euros.
Ce déploiement interviendra au cours des cinq prochaines années. Il s’inscrit dans une concession de 35 ans qui sera portée par la société concessionnaire Losange réunissant le groupe de BTP NGE, l’opérateur télécom Altitude Infrastructure, les fonds d’infrastructure Marguerite et Quaero Capital et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces derniers, réunis au sein du consortium Rosace, avaient déjà remporté l’année dernière l’appel d’offres du RIP THD lancé par la Région Alsace.
Le financement du projet est assuré par des subventions publiques, des fonds propres apportés par les actionnaires de Losange et un syndicat de prêteurs comprenant Arkéa, Axa, BNP Paribas, la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel, CIC, La Banque Postale et la Société Générale, apportant un financement à recours limité.
L'équipe d'Allen & Overy était pilotée à Paris par Driss Bererhi (Associé, Financement), avec Tzvétomira Pacheva (Collaboratrice senior) et Zineb Bennis (Collaboratrice) sur les aspects financement.
Bird & Bird est intervenu comme co-conseil du groupement avec Sophie Pignon, Associée, Emilie Barbezieux-Jarry, Counsel, Marcos Portela-Barreto et Claire Desjardins, Collaborateurs.
Les parties financières étaient conseillées par De Pardieu Brocas Maffei (Jean-Renaud Cazali, Associé, Antoine Payen et Charles Becquart pour les aspects financement, Arnaud Pince, Counsel, pour les aspects de regulatory, Christine Le Bihan-Graf, associée, Paul Courtade et Pierre Heddi pour les aspects de droit public)
La Caisse des Dépôts et Consignations était conseillée par DLA Piper (Eric Villateau, Associé, et Jean-François Tournier).
La direction juridique de NGE était représentée par Pierre-Antoine Rohan.
