Linklaters a conseillé Crédit Mutuel Arkéa dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec Société Générale portant sur la cession de l’activité de délégation de Tenue de Compte‑Conservation (TCC) dédiée au segment Banque de détail en France, actuellement opérée par Société Générale Securities Services.
L’acquisition serait réalisée par ProCapital, filiale de Crédit Mutuel Arkéa spécialisée dans la Tenue de Compte‑Conservation et, plus largement, dans les services d’investissement en marque blanche. À l’issue de l’opération, ProCapital deviendrait le prestataire de services titres du Réseau SG en France, de BoursoBank et de Societe Generale Private Banking en France.
L’équipe de Linklaters était menée par Hubert Segain avec Julien Bourmaud-Danto, associés, et comprenait également Mathilde Gruaz, collaboratrice, en Corporate/M&A.
Elle comprenait également Marc Perrone, associé, Louis Degeorges, collaborateur senior, et Anna Petrusa, collaboratrice, en Réglementation bancaire et financière, ainsi que Géric Clomes, associé, Cécile Romanin, collaboratrice senior, et Netanel Taid Kashani, collaborateur, en Droit social.
Sonia Cissé, associée, et Julia Loiseau, collaboratrice, sont intervenues sur les aspects tech, cybersécurité et protection des données, Françoise Maigrot, associée, sur les aspects de droit immobilier, Cyril Boussion, associé, et Andréa Midy, collaboratrice, sur les questions de droit fiscal, Fanny Mahler, associée, sur les aspects de droit public, et Pierre-André Destrée, counsel, sur les questions de marchés de capitaux.
