Le Conseil des ministres a pris acte des ambitions et engagements de l'Etat fédéral, dans le cadre de la politique climatique fédérale 2021-2030.
Le 8 octobre 2021, le Conseil des ministres belge a pris acte des feuilles de route ministérielles et des politiques et mesures qui y sont reprises dans le cadre de la politique climatique fédérale 2021-2030.
Il a par ailleurs réitéré l’engagement du gouvernement à réviser sa contribution au Plan national de l’Energie et du Climat (PNEC) par l’intermédiaire d’un plan d’action, en ligne avec l’objectif de réduction émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030.
Dans ce contexte, le gouvernement entend renforcer le niveau d’ambition de la politique climatique fédérale, et s’engage à :
- mettre en œuvre dans les meilleurs délais l’ensemble des politiques et mesures figurant dans la contribution fédérale au PNEC actuel ;
- développer et mettre en œuvre des politiques et mesures nouvelles ou renforcées, visant un objectif de réductions d’émissions supplémentaires dans le secteur non-ETS (ESR) au cours de la période 2022-2030 ;
- renforcer des mesures existantes ou développer de nouvelles mesures en soutien aux réductions d’émissions dans le secteur ETS au cours de la période 2021-2030, notamment via le renforcement de la capacité de production électrique éolienne en Mer du Nord et la suppression progressive des subsides aux énergies fossiles, de préférence dans le contexte européen ;
- mettre en place des politiques et mesures facilitatrices, contribuant à créer un cadre propice au déploiement du plein potentiel des politiques et mesures de réduction d’émissions mises en place aux niveaux fédéral et régional.
