Le Tribunal de première instance de Bruxelles juge que l'Etat Belge et les régions Wallonne, Flamande et Bruxelles-Capitale ont commis une faute dans la lutte contre le changement climatique.
En 2015, l’association Klimaatzaak ("affaire climat"), rejoint par plus de 50.000 citoyens belges, a lancé une procédure à l'encontre de l'Etat Belge et des régions Wallonne, Flamande et Bruxelles-Capitale pour les obliger à respecter leurs promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le 17 juin 2021, le tribunal de première instance de Bruxelles juge que l'Etat Belge et les régions Wallonne, Flamande et Bruxelles-Capitale ont commis une faute en n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique.
Le tribunal a constaté que les résultats chiffrés de la Belgique en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) étaient mitigés.
En outre, il a relevé un manque de bonne gouvernance climatique des autorités belges, malgré les avertissements répétés de l’Union européenne.
Le tribunal estime que "dans la poursuite de leur politique climatique", ces quatre entités "ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes, ce qui constitue une faute" au regard du code civil belge.
Il ajoute qu'"en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie" des plaignants, ces entités portent atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Le tribunal n’a toutefois pas imposé d'objectifs concrets de réduction des gaz à effet de serre, comme le souhaitaient les plaignants.
