Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux conclus avec les Etats-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien.
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux conclus avec les Etats-Unis le 28 septembre 2020 relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien :
- l’accord entre la Belgique et les Etats-Unis relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien ;
- l’accord entre la Belgique et les Etats-Unis sur la sûreté de l’aviation civile pour les opérations de précontrôle à Brussels Airport.
Le précontrôle est une procédure par laquelle les passagers d'une compagnie aérienne sur un vol précontrôlé à destination des Etats-Unis passent par un contrôle de l'immigration et des douanes américaines à l'aéroport de départ.
Les passagers gagnent du temps à l'arrivée car il n'y a plus de contrôle à l'aéroport de destination.
Pour Brussels Airport et les compagnies aériennes belges (dont Brussels Airlines), ce contrôle offre un avantage concurrentiel sur le marché transatlantique. Il renforce la connectivité et la position internationale de notre capitale, répondant ainsi à un intérêt belge objectif.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
