Paris

14.9°C
Broken Clouds Humidity: 76%
Wind: ESE at 1.9 M/S

Covid-19 : Réduction du taux de TVA dans l’horeca

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de la TVA dans l'horeca, dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration.

Le projet permet, du 8 mai au 30 septembre 2021, l’application du taux réduit de TVA de 6 % aux services de restaurant et de restauration, y compris toutes les boissons et par conséquent également les boissons alcoolisées.

Cette mesure vise à contribuer à la relance économique la plus rapide possible du secteur à la suite de la fermeture obligatoire des établissements horeca en raison de la pandémie Covid-19.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)