Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers.
Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique.
Ce projet d’arrêté royal vise à approuver le règlement de la Banque nationale de Belgique (BNB) du 22 décembre 2020, qui se base sur le règlement européen 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
Le règlement de la BNB prévoit de prolonger d’une année la mesure macroprudentielle qui impose une augmentation des pondérations des risques applicables aux expositions sur le marché résidentiel belge. La prolongation de cette mesure est nécessaire afin de continuer à couvrir les risques immobiliers qui restent élevés dans le bilan des banques.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
