Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au devenir des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, dans le cadre du Brexit.
Le 1er mars 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé le “Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit”.
Ce projet règle la situation des travailleurs frontaliers et des stagiaires.
Il règle la situation des étudiants qui effectuent un stage en Belgique pour les besoins de leurs études au Royaume-Uni. Si les études ont débuté avant la date du Brexit, le stage peut alors être poursuivi en Belgique.
Le projet règle aussi la situation des travailleurs frontaliers lorsque le travail frontalier a débuté avant la date du Brexit.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
