Le Conseil des ministres belge a approuvé deux projets d’arrêté royal qui modifient diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans les secteurs privé et public.
Le 22 février 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé deux projets d’arrêté royal qui modifient diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans les secteurs privé et public.
Les projets visent à introduire le congé parental d’1/10e, éventuellement avec l’accord de l’employeur. Dans le cadre du droit existant au congé parental, la possibilité est ainsi introduite de continuer à travailler à temps partiel pendant une période de 40 mois sous la forme d’une réduction d’un dixième.
Les projets rendent également plus souple le recours au congé parental à temps plein et à mi-temps ainsi que le congé à temps plein pour assistance médicale.
Enfin, ils régissent le droit aux allocations d’interruption pendant ce congé.
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’Etat.
