Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Le 1er février 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé le “Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées”.
Ce texte vise à réduire, pendant 10 ans, de 80 % les droits d’utilisation du spectre que doivent payer les opérateurs lorsqu’ils installent de nouvelles liaisons hertziennes. Cette mesure a pour but de permettre aux habitants de zones géographiques mal desservies (zones dites “blanches” ou “grises”) d’accéder à l’internet à haut débit.
Le projet est soumis au Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision ainsi qu’au Comité de concertation.
Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’Etat.
