Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Le 18 janvier 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Ce texte vise à faire face à l’éventuel retrait du Royaume-Uni sans accord avec l’Union européenne. Il entrerait en vigueur uniquement si aucun accord n’était trouvé au 29 mars 2019 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Il vise à répondre de manière temporaire aux principales difficultés posées par le Brexit dans les matières relevant des compétences du législateur fédéral.
L’avant-projet prévoit des mesures dans les domaines suivants :
- asile et migration : droit de séjour des ressortissants du Royaume-Uni et des membres de leur famille, dans le respect du maintien du droit des citoyens sur une base réciproque ;
- énergie : sécurité d’approvisionnement en gaz par l’Interconnector (UK) Limited ;
- emploi : obligation premiers emploi des jeunes travailleurs d’origine étrangère âgés de moins de 26 ans ;
- affaires sociales : conséquences du Brexit dans les différentes branches de la sécurité sociale ;
- finances : modification de la loi relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ;
- économie : nouvelles règles relatives aux activités et au contrôle des intermédiaires d’assurance qui exercent des activités de “souscripteur mandaté” ;
- santé publique : recettes supplémentaires pour l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
