Le tribunal du travail de Louvain a condamné un recruteur pour discrimination en raison du sexe : la seule raison du refus était le sexe du candidat.
Un homme a répondu à une offre d’emploi comme de gestionnaire de stock dans un magasin de vêtement.
Le recruteur lui a refusé le poste expliquant qu'il était à la recherche d’une collègue de sexe féminin pour ce poste.
Le candidat a contacté l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour discrimination à l’emploi.
Dans un jugement du 4 janvier 2018 (n° 17/456/A), le tribunal du travail de Louvain a constaté que la seule raison du refus était le sexe du candidat.
Or, tout refus de recrutement en raison du genre, de l’identité de genre ou de l’expression de genre constitue une discrimination directe, protégée par la Loi Genre.
Cette loi s’applique à l’ensemble du processus de recrutement, de l’offre d’emploi à la sélection. Toute candidature doit être évaluée sur base de critères objectifs en lien avec le poste à pourvoir. L’employeur est libre de choisir la personne la plus compétente, selon elle/lui, mais sa liberté est limitée par le principe de non-discrimination.
Le tribunal a condamné le recruteur à payer plus de 13.000 € de dommages-intérêts au candidat (l’équivalent de six mois de rémunération brute) et une indemnité de 1 € symbolique à l’Institut.
