Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
Le 20 avril 2018, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
Cet avant-projet vise plus particulièrement :
- l'application du règlement européen 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE ;
- l'application du règlement européen 2017/1131 sur les fonds monétaires ;
- la modernisation de certains aspects du droit financier.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
